Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'un libelle intitulé : ºMémoire touchant l'origine et l'autorité du Parlement de France, appellé judicium Francorumº sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice, comme attentatoire à la souverainet
Identification
- Identifiant unique
- 2096990
- Identifiant
- RBSVDP0002096990
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'un libelle intitulé : ºMémoire touchant l'origine et l'autorité du Parlement de France, appellé judicium Francorumº sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice, comme attentatoire à la souverainet
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.153 -(34)
- Tomaison
- -(34)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?34
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"