Arrest de règlement de la Cour du Parlement, qui ordonne que toutes les contestations nées et à naître entre les femmes donneuses et preneuses par acquêts des marchandises de marée, les marchands, les forains et détailleresses de salines, les marchands, l
Identification
- Identifiant unique
- 2096987
- Identifiant
- RBSVDP0002096987
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de règlement de la Cour du Parlement, qui ordonne que toutes les contestations nées et à naître entre les femmes donneuses et preneuses par acquêts des marchandises de marée, les marchands, les forains et détailleresses de salines, les marchands, l
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.153 -(29)
- Tomaison
- -(29)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?29
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"