Arrest de la cour de Parlement qui condamne le nommé François Roger dit la Breche aux gallères pendant cinq ans et d'être marqué des trois lettres G, A, L, pour attroupemens et port d'armes. Du 13 décembre 1731
Identification
- Identifiant
- 2096965
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui condamne le nommé François Roger dit la Breche aux gallères pendant cinq ans et d'être marqué des trois lettres G, A, L, pour attroupemens et port d'armes. Du 13 décembre 1731
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.151 -(123)
- Tomaison
- -(123)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?123
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"