Arrest de la Cour de Parlement en faveur des notaires... de Poitiers, contre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de ladite ville, la communauté des procureurs, et Pierre Mignot, commis greffier, servant de réglement pour les inventaires, l
Identification
- Identifiant
- 2096892
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement en faveur des notaires... de Poitiers, contre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de ladite ville, la communauté des procureurs, et Pierre Mignot, commis greffier, servant de réglement pour les inventaires, l
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de A. Mesnier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.146 -(104)
- Tomaison
- -(104)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?104
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"