[Arrêt du Parlement du 19 septembre 1715 relatif aux émoluments des officiers de justice]
Identification
- Identifiant unique
- 2096627
- Identifiant
- RBSVDP0002096627
Titre et mentions
- Titre
- [Arrêt du Parlement du 19 septembre 1715 relatif aux émoluments des officiers de justice]
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?53
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- L. D. de Latour
- Collection 2
- 35380, vol.090 -(53)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(61)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.090 -(61)
Notes et conservation
- Note
- -(53)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"