Extrait des registres du Parlement du mercredy vingt-neuf aoust 1714 du matin [arrêté d'enregistrement d'un édit du même mois par lequel le Roi ordonne que l'acte écrit et signé de sa main, renfermé dans un paquet cacheté de ses armes attaché sous le cont
Identification
- Identifiant unique
- 2096606
- Identifiant
- RBSVDP0002096606
Titre et mentions
- Titre
- Extrait des registres du Parlement du mercredy vingt-neuf aoust 1714 du matin [arrêté d'enregistrement d'un édit du même mois par lequel le Roi ordonne que l'acte écrit et signé de sa main, renfermé dans un paquet cacheté de ses armes attaché sous le cont
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1714
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.086 -(71)
- Tomaison
- -(71)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?71
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"