Arrest notable de la cour de Parlement du 19 juillet 1697 rendu contradictoirement après trois audiences en la Grande chambre sur les conclusions de Monsieur l'avocat général qui confirme une sentence des Requestes du Palais [ci-inclue du 4 janvier 1697]
Identification
- Identifiant
- 2096455
Titre et mentions
- Titre
- Arrest notable de la cour de Parlement du 19 juillet 1697 rendu contradictoirement après trois audiences en la Grande chambre sur les conclusions de Monsieur l'avocat général qui confirme une sentence des Requestes du Palais [ci-inclue du 4 janvier 1697]
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1697
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(15-25)
- Tomaison
- -(15-25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)