Recueil d'arrests notables de la cour de Parlement portant règlement entre les lieutenans généraux et les procureurs du Roy ès bailliages et sièges royaux pour l'exercice et fonctions de leurs charges. Des dix-huictième jour de juillet 1648 et 23 juin 164
Identification
- Identifiant
- 2096113
Titre et mentions
- Titre
- Recueil d'arrests notables de la cour de Parlement portant règlement entre les lieutenans généraux et les procureurs du Roy ès bailliages et sièges royaux pour l'exercice et fonctions de leurs charges. Des dix-huictième jour de juillet 1648 et 23 juin 164
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1653
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de M. Le Ché
Description matérielle
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.017 -(92)
- Tomaison
- -(92)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?92
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"