Arrest notable de la Cour de Parlement, pour les donations entre vifs faictes en ligne collatérale et l'explication de l'usage de l'article 246. de la Coustume de Paris. Sur enqueste par Turbes, faicte au Chastelet de Paris, en vertu de l'arrest de ladite
Identification
- Identifiant unique
- 2096108
- Identifiant
- RBSVDP0002096108
Titre et mentions
- Titre
- Arrest notable de la Cour de Parlement, pour les donations entre vifs faictes en ligne collatérale et l'explication de l'usage de l'article 246. de la Coustume de Paris. Sur enqueste par Turbes, faicte au Chastelet de Paris, en vertu de l'arrest de ladite
Publication
- Date de publication
- 1646
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Denys Houssaye
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-12
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-131884
- Catégorie documentaire
- LI