Arrest de la cour de Parlement en la chambre de l'édit en faveur de Paul Aubin, sieur de Bourgneuf, pour l'exemption des droits de consignation, en qualité d'huissier des ordres du Roy. Du 5 septembre 1636
Identification
- Identifiant unique
- 2096079
- Identifiant
- RBSVDP0002096079
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement en la chambre de l'édit en faveur de Paul Aubin, sieur de Bourgneuf, pour l'exemption des droits de consignation, en qualité d'huissier des ordres du Roy. Du 5 septembre 1636
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.013 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?18
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"