Arrest contradictoire du Parlement de Paris qui juge que les messagers ne sont tenus de la perte qui arrive par les chemins, de l'argent dont ils sont porteurs, s'il ne leur a esté donné par compte et s'ils n'en sont chargez par leurs registres. Du 5 janv
Identification
- Identifiant
- 2096044
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire du Parlement de Paris qui juge que les messagers ne sont tenus de la perte qui arrive par les chemins, de l'argent dont ils sont porteurs, s'il ne leur a esté donné par compte et s'ils n'en sont chargez par leurs registres. Du 5 janv
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.010 -(1)
- Tomaison
- -(1)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?1
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"