Arrest de la Cour de Parlement. Donné en la Grand'Chambre, au proffit des Curez, pour les menuës et vertes dixmes, sainct foin, et pour l'exemption de dixmes des terres du domaines de leurs Curés
Louis
Identification
- Identifiant
- 2096034
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement. Donné en la Grand'Chambre, au proffit des Curez, pour les menuës et vertes dixmes, sainct foin, et pour l'exemption de dixmes des terres du domaines de leurs Curés
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1601-1643
Publication
- Date de publication
- 1646
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Jean Brunet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-12
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-131677
- Catégorie documentaire
- LI