Arrest de la cour de Parlement concernant les droits de pêche dus à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés par les pêcheurs de la ville de Paris pour la permission de pêcher dans l'étendue de la rivière de Seine, depuis les vieux ponts de Paris, jusqu'à l'anc
Identification
- Identifiant unique
- 2095918
- Identifiant
- RBSVDP0002095918
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement concernant les droits de pêche dus à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés par les pêcheurs de la ville de Paris pour la permission de pêcher dans l'étendue de la rivière de Seine, depuis les vieux ponts de Paris, jusqu'à l'anc
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1551-1589
- Auteur secondaire
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1762
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.006 -(9)
- Tomaison
- -(9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?9
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"