Arrest contenant déclaration de la coustume du mesreau et autres espèces de bois qui sont voiturés et conduits par les détroits du péage d'Orléans par la rivière de Loire, lesquelles sont redevables au Roy nostre Sire, à cause de son duché d'Orléans, du 1
Identification
- Identifiant
- 2095916
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contenant déclaration de la coustume du mesreau et autres espèces de bois qui sont voiturés et conduits par les détroits du péage d'Orléans par la rivière de Loire, lesquelles sont redevables au Roy nostre Sire, à cause de son duché d'Orléans, du 1
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1551-1589
- Auteur secondaire
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.005 -(24)
- Tomaison
- -(24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?24
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"