Arrest de la cour de Parlement par lequel les seigneurs des prétendus droicts de péage et salage de Sainct Mesmin et Mixi-lez-Orléans, et Mung, sont condamnez à balliser et nettoyer la rivière de Loire, es fins et limites de leurs dits prétendus droicts.
Identification
- Identifiant unique
- 2095904
- Identifiant
- RBSVDP0002095904
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement par lequel les seigneurs des prétendus droicts de péage et salage de Sainct Mesmin et Mixi-lez-Orléans, et Mung, sont condamnez à balliser et nettoyer la rivière de Loire, es fins et limites de leurs dits prétendus droicts.
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1494-1547
- Auteur secondaire
- François
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.2 -(73)
- Tomaison
- -(73)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?73
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"