Arrêt de la cour de Parlement [de Bordeaux] qui déclare la transcription faite sur ses registres des lettres patentes du Roi du 14 mai 1786, concernant les atterissement et alluvions, par le sieur comte de Fumel, nulle, illegale et incapable de produire a
Identification
- Identifiant unique
- 2095835
- Identifiant
- RBSVDP0002095835
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la cour de Parlement [de Bordeaux] qui déclare la transcription faite sur ses registres des lettres patentes du Roi du 14 mai 1786, concernant les atterissement et alluvions, par le sieur comte de Fumel, nulle, illegale et incapable de produire a
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Bordeaux
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Bordeaux
- Éditeur
- impr. P. Pilippot
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.211 -(28)
- Tomaison
- -(28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?28
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"