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Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris portant cassation d'une sentence du bailli de Choisy-le-Roi, rendue pour arrêter l'exécution d'une ordonnance dudit bureau, en direction de voierie et défenses au bailli de Choisy-le-Roi d'en ren

Identification

Identifiant
2095344

Titre et mentions

Titre
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris portant cassation d'une sentence du bailli de Choisy-le-Roi, rendue pour arrêter l'exécution d'une ordonnance dudit bureau, en direction de voierie et défenses au bailli de Choisy-le-Roi d'en ren

Auteurs

Dates co-auteur
1754-1793
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Bureau des finances

Publication

Date de publication
1777
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.192 -(248)
Tomaison
-(248)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?248
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"