"Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des règlemens des Ponts et chaussées, et notamment des articles I, II et III de l'ordonnance générale du 29 mars 1754
condamne les y dénommés... de rendre au chemin dont"Identification
- Identifiant
- 2095286
Titre et mentions
- Titre
- "Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des règlemens des Ponts et chaussées, et notamment des articles I, II et III de l'ordonnance générale du 29 mars 1754
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Bureau des finances
Publication
- Date de publication
- 1760
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- condamne les y dénommés... de rendre au chemin dont"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.176 -(20)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(20)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?20
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"