"Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris qui ordonne que l'ancien chemin de Paris à Caen sera supprimé
permet à chacun de ceux auxquels les parties dudit ancien chemin appartiendront à titre de dédommagement de faire faire des fossés,"Identification
- Identifiant
- 2095281
Titre et mentions
- Titre
- "Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris qui ordonne que l'ancien chemin de Paris à Caen sera supprimé
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Bureau des finances
Publication
- Date de publication
- 1759
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- permet à chacun de ceux auxquels les parties dudit ancien chemin appartiendront à titre de dédommagement de faire faire des fossés,"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.175 -(19)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(19)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?19
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"