Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que pardevant le juge de Poissy, commis à cet effet, il sera, à la requête du procureur du Roy dudit bureau, poursuite et diligence du sieur Félix, informé sur les procès verbaux des
Identification
- Identifiant unique
- 2095244
- Identifiant
- RBSVDP0002095244
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que pardevant le juge de Poissy, commis à cet effet, il sera, à la requête du procureur du Roy dudit bureau, poursuite et diligence du sieur Félix, informé sur les procès verbaux des
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Bureau des finances
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(17)
- Tomaison
- -(17)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?17
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"