Ordonnance de Direction de Voyerie qui fait défenses d'abattre, couper, rompre et endommager les arbres plantez le long des grands chemins, ni d'en combler les fossés. Du 23 août 1743
Identification
- Identifiant unique
- 2095238
- Identifiant
- RBSVDP0002095238
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance de Direction de Voyerie qui fait défenses d'abattre, couper, rompre et endommager les arbres plantez le long des grands chemins, ni d'en combler les fossés. Du 23 août 1743
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Bureau des finances
Publication
- Date de publication
- 1743
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.164 -(52)
- Tomaison
- -(52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?52
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"