Extrait du jugement souverain de Monsieur l'Intendant de Riom qui déclare Louis Achard, notaire royal à Rochefort, atteint et convaincu d'avoir par voye de fait, violences, outrages et émotion populaire, empêché la visite de ses liasses, minutes et repert
Identification
- Identifiant unique
- 2095216
- Identifiant
- RBSVDP0002095216
Titre et mentions
- Titre
- Extrait du jugement souverain de Monsieur l'Intendant de Riom qui déclare Louis Achard, notaire royal à Rochefort, atteint et convaincu d'avoir par voye de fait, violences, outrages et émotion populaire, empêché la visite de ses liasses, minutes et repert
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Intendance
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.147 -(98)
- Tomaison
- -(98)
- Code-barre
- 42272000001172
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?98
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"