Ordonnance de Monsieur l'intendant de la généralité de Paris, concernant la perception des droits de présentation, défauts, congez et controlle d'iceux, dans les bailliages présidiaux, et autres justices royales de ladite généralité. Du vingt-deux mars 17
Identification
- Identifiant
- 2095194
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance de Monsieur l'intendant de la généralité de Paris, concernant la perception des droits de présentation, défauts, congez et controlle d'iceux, dans les bailliages présidiaux, et autres justices royales de ladite généralité. Du vingt-deux mars 17
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Intendance
Publication
- Date de publication
- 1743
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(34-20)
- Tomaison
- -(34-20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)