Ordonnance de Monsieur Bignon, intendant de la généralité de Paris, du 16 février 1724, qui ordonne que toutes les expéditions des sentences, jugemens et autres actes judiciaires émanés des élections de la généralité de Paris, seront scellés dans les bure
Identification
- Identifiant
- 2095184
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance de Monsieur Bignon, intendant de la généralité de Paris, du 16 février 1724, qui ordonne que toutes les expéditions des sentences, jugemens et autres actes judiciaires émanés des élections de la généralité de Paris, seront scellés dans les bure
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Intendance
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.130 -(72)
- Tomaison
- -(72)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?72
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"