Ordonnance de Monsieur l'Intendant de la généralité de Paris qui ordonne que les actes de prise de possession de bénéfices et tous autres actes ecclésiastiques dans le diocèse de Sens seront controllez, et les droits payez, tant pour le passé que pour l'a
Identification
- Identifiant
- 2095183
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance de Monsieur l'Intendant de la généralité de Paris qui ordonne que les actes de prise de possession de bénéfices et tous autres actes ecclésiastiques dans le diocèse de Sens seront controllez, et les droits payez, tant pour le passé que pour l'a
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Intendance
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.128 -(128)
- Tomaison
- -(128)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?128
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"