Sentence de la capitainerie royale des chasses de la varenne des Tuileries et jugement en dernier ressort des Requestes de l'Hostel, confirmatif de ladite sentence, portant condamnation de peines corporelles, bannissement et amendes, contre les braconnier
Identification
- Identifiant
- 2095077
Titre et mentions
- Titre
- Sentence de la capitainerie royale des chasses de la varenne des Tuileries et jugement en dernier ressort des Requestes de l'Hostel, confirmatif de ladite sentence, portant condamnation de peines corporelles, bannissement et amendes, contre les braconnier
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Maison du roi
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 20 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.159 -(39)
- Tomaison
- -(39)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?39
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"