Arrest du Conseil royal des Finances, pour le remboursement des rentes constituées en éxécution des édits des mois de décembre 1674, mars 1676, juin 1677, may et juin 1679. Du 30 décembre 1681
Identification
- Identifiant
- 2094853
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil royal des Finances, pour le remboursement des rentes constituées en éxécution des édits des mois de décembre 1674, mars 1676, juin 1677, may et juin 1679. Du 30 décembre 1681
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des finances
Publication
- Date de publication
- 1681
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de S. Mabre-Cramoisy
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.24 -(31)
- Tomaison
- -(31)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?31
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"