Jugement souverain, et en dernier ressort, de Nosseigneurs les commissaires généraux du Conseil, qui déclare bonne et valable la saisie faite tant sur Claude Lebrun et sa femme, maître cartier, rue de Bourbon, que chez les nommés Desmont et Aubouin de qua
Identification
- Identifiant unique
- 2094836
- Identifiant
- RBSVDP0002094836
Titre et mentions
- Titre
- Jugement souverain, et en dernier ressort, de Nosseigneurs les commissaires généraux du Conseil, qui déclare bonne et valable la saisie faite tant sur Claude Lebrun et sa femme, maître cartier, rue de Bourbon, que chez les nommés Desmont et Aubouin de qua
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(21)
- Tomaison
- -(21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?21
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"