Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui fait défenses aux sacquiers et porteurs de sel... de Libourne de prendre une charge de sel sur chaque bateau, vaisseau ou navire chargé de cette marchandise, arrivant et décha
Identification
- Identifiant unique
- 2094823
- Identifiant
- RBSVDP0002094823
Titre et mentions
- Titre
- Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui fait défenses aux sacquiers et porteurs de sel... de Libourne de prendre une charge de sel sur chaque bateau, vaisseau ou navire chargé de cette marchandise, arrivant et décha
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(45)
- Tomaison
- -(45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?45
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"