Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui fixe le droit de tolleau, appartenant aux Sieurs de Catuelan, sur le poisson amené par bateaux au port de la ville de Lannion. Du 15 février 1742
Identification
- Identifiant
- 2094822
Titre et mentions
- Titre
- Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui fixe le droit de tolleau, appartenant aux Sieurs de Catuelan, sur le poisson amené par bateaux au port de la ville de Lannion. Du 15 février 1742
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(33)
- Tomaison
- -(33)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?33
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"