Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui supprime une pêcherie prétendue par la Dame le Mérer de Querleau, située dans la paroisse de Ploubert. Du 25 février 1741
Identification
- Identifiant
- 2094816
Titre et mentions
- Titre
- Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui supprime une pêcherie prétendue par la Dame le Mérer de Querleau, située dans la paroisse de Ploubert. Du 25 février 1741
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.162 -(36)
- Tomaison
- -(36)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?36
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"