Jugement des commissaires establis pour la vérification des droits maritimes qui supprime les droits de coustume sur les poissons et coquillages pris au rocher de Verdelay, et de bouteillage sur les vins, cidres et autres boissons arrivant au port et havr
Identification
- Identifiant unique
- 2094812
- Identifiant
- RBSVDP0002094812
Titre et mentions
- Titre
- Jugement des commissaires establis pour la vérification des droits maritimes qui supprime les droits de coustume sur les poissons et coquillages pris au rocher de Verdelay, et de bouteillage sur les vins, cidres et autres boissons arrivant au port et havr
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1741
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.162 -(17)
- Tomaison
- -(17)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?17
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"