Jugement des commissaires establis pour la vérification des droits maritimes qui maintient le Sieur Montgrand dans un droit de pesche de l'estendue de cent libans en avant dans la mer, le long des costes de la terre de la Napoule. Du 5 janvier 1740
Identification
- Identifiant
- 2094805
Titre et mentions
- Titre
- Jugement des commissaires establis pour la vérification des droits maritimes qui maintient le Sieur Montgrand dans un droit de pesche de l'estendue de cent libans en avant dans la mer, le long des costes de la terre de la Napoule. Du 5 janvier 1740
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.161 -(2)
- Tomaison
- -(2)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?2
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"