Jugement des commissaires establis pour la vérification des droits maritimes, qui maintient les Sieurs Lainé de Gondeville dans un droit de passage ou bac sur la rivière de Charente, au port de Vinade. Du 17 décembre 1739
Identification
- Identifiant unique
- 2094803
- Identifiant
- RBSVDP0002094803
Titre et mentions
- Titre
- Jugement des commissaires establis pour la vérification des droits maritimes, qui maintient les Sieurs Lainé de Gondeville dans un droit de passage ou bac sur la rivière de Charente, au port de Vinade. Du 17 décembre 1739
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.160 -(178)
- Tomaison
- -(178)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?178
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"