Jugement des commissaires du Conseil qui ordonne l'exécution de celui du cinq may 1731 concernant les créanciers des successions de la Dame Deschiens et du Sieur de Lusy. Du quatorze juillet 1731
Identification
- Identifiant
- 2094797
Titre et mentions
- Titre
- Jugement des commissaires du Conseil qui ordonne l'exécution de celui du cinq may 1731 concernant les créanciers des successions de la Dame Deschiens et du Sieur de Lusy. Du quatorze juillet 1731
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.151 -(19)
- Tomaison
- -(19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?19
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"