Ordonnance de Messieurs les commissaires généraux députez par arrests du Conseil d'Estat des seize décembre 1720, neuf janvier 1721 et quatre aoust 1722 qui a jugé en dernier ressort l'appel des sentences du Chastelet de Paris, demandes et contestations,
Identification
- Identifiant
- 2094794
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance de Messieurs les commissaires généraux députez par arrests du Conseil d'Estat des seize décembre 1720, neuf janvier 1721 et quatre aoust 1722 qui a jugé en dernier ressort l'appel des sentences du Chastelet de Paris, demandes et contestations,
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- H. Charpentier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.127 -(109)
- Tomaison
- -(109)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?109
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"