"Déclaration du Roi concernant les tenures hommagées, connues dans la coutume du grand Perche sous la dénomination de fiefs bursaux. Donnée à Versailles le 23 septembre 1784. Registrée en Parlement, en vacations, le 15 octobre 1784
ré-enregistrée en Parl"Identification
- Identifiant unique
- 2093680
- Identifiant
- RBSVDP0002093680
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roi concernant les tenures hommagées, connues dans la coutume du grand Perche sous la dénomination de fiefs bursaux. Donnée à Versailles le 23 septembre 1784. Registrée en Parlement, en vacations, le 15 octobre 1784
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1784
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- ré-enregistrée en Parl"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.206 -(92)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(92)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?92
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"