"Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, qui accordent aux Etats de la Flandre maritime la régie et perception des droits des quatre-membres par bail de dix années
et leur permettent d'emprunter la somme de dix millions, remboursable dans le même terme"Identification
- Identifiant unique
- 2093672
- Identifiant
- RBSVDP0002093672
Titre et mentions
- Titre
- "Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, qui accordent aux Etats de la Flandre maritime la régie et perception des droits des quatre-membres par bail de dix années
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1784
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et leur permettent d'emprunter la somme de dix millions, remboursable dans le même terme"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.206 -(68)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(68)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?68
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"