"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution de l'ordonnance des fermes... de février 1687 dans le port et la ville de Saint-Malo
et supprime une requête imprimée des juge et consuls de ladite ville, comme injurieux au directeur des fermes. Du"Identification
- Identifiant unique
- 2093578
- Identifiant
- RBSVDP0002093578
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution de l'ordonnance des fermes... de février 1687 dans le port et la ville de Saint-Malo
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1784
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et supprime une requête imprimée des juge et consuls de ladite ville, comme injurieux au directeur des fermes. Du"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.205 -(79)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(79)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?79
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"