"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse deux arrêts du Parlement de Rouen des 6 février et 13 mars 1783 et ordonne que celui de la Cour des Monnoies du 19 février de la même année sera exécuté
en conséquence, fait défenses, tant au nommé Trohé qu'à tou"Identification
- Identifiant unique
- 2093577
- Identifiant
- RBSVDP0002093577
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse deux arrêts du Parlement de Rouen des 6 février et 13 mars 1783 et ordonne que celui de la Cour des Monnoies du 19 février de la même année sera exécuté
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1784
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence, fait défenses, tant au nommé Trohé qu'à tou"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.205 -(76)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(76)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?76
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"