Lettres patentes du Roi, portant que l'Emprunt de Dix millions de Rentes héréditaires, créé par l'Edit de Décembre 1782 n'aura effet que pour les Cinq millions des dites Rentes qui ont été levées jusqu'à présent..., données à Versailles le 1er Décembre 17
Identification
- Identifiant unique
- 2093487
- Identifiant
- RBSVDP0002093487
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, portant que l'Emprunt de Dix millions de Rentes héréditaires, créé par l'Edit de Décembre 1782 n'aura effet que pour les Cinq millions des dites Rentes qui ont été levées jusqu'à présent..., données à Versailles le 1er Décembre 17
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon et N.-H. Nyon, impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128418
- Catégorie documentaire
- LI
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