Lettres patentes du Roi [sur arrêt du Conseil du même jour, ci-inclus] portant que l'emprunt de dix millions de rentes héréditaires, créées par l'édit de décembre 1782, n'aura effet que pour les cinq millions desdites rentes qui ont été levées jusqu'à pré
Identification
- Identifiant
- 2093486
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi [sur arrêt du Conseil du même jour, ci-inclus] portant que l'emprunt de dix millions de rentes héréditaires, créées par l'édit de décembre 1782, n'aura effet que pour les cinq millions desdites rentes qui ont été levées jusqu'à pré
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.204 -(100)
- Tomaison
- -(100)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?100
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"