Lettres patentes du Roi qui prorogent, pendant la construction des Canaux, dont l'ouverture a été ordonnée en Bourgogne, et cinq années après, les exemptions et modérations de droits ci-devant accordés à ladite Province en faveur des actes d'échanges de t
Louis
Identification
- Identifiant
- 2093477
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui prorogent, pendant la construction des Canaux, dont l'ouverture a été ordonnée en Bourgogne, et cinq années après, les exemptions et modérations de droits ci-devant accordés à ladite Province en faveur des actes d'échanges de t
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon et N.-H. Nyon, impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-127716
- Catégorie documentaire
- LI