Lettres patentes du Roi qui révoquent la suppression et réunion des quatre offices d'avocats au Conseil. Données à Versailles le 20 septembre 1783. Registrées en l'Audience de France le 31 décembre audit an
Identification
- Identifiant
- 2093458
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui révoquent la suppression et réunion des quatre offices d'avocats au Conseil. Données à Versailles le 20 septembre 1783. Registrées en l'Audience de France le 31 décembre audit an
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.204 -(64)
- Tomaison
- -(64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?64
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"