"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui impose un droit uniforme de dix pour cent de la valeur sur les tresses, rubans et cordons de laine et de fil de chèvre, venant de l'étranger
et fixe leur valeur à six cent livres le quintal. Du 13 août 1783"Identification
- Identifiant unique
- 2093426
- Identifiant
- RBSVDP0002093426
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui impose un droit uniforme de dix pour cent de la valeur sur les tresses, rubans et cordons de laine et de fil de chèvre, venant de l'étranger
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1783
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et fixe leur valeur à six cent livres le quintal. Du 13 août 1783"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.204 -(28)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(28)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?28
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"