Déclaration du Roi portant que les généraux provinciaux des Monnoies établis dans les provinces, ne pourront connoître des délits sur les monnoies et les juger autrement qu'à la charge de l'appel en la Cour des Monnoies à Paris. Donnée à Versailles le 5 j
Identification
- Identifiant
- 2093385
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi portant que les généraux provinciaux des Monnoies établis dans les provinces, ne pourront connoître des délits sur les monnoies et les juger autrement qu'à la charge de l'appel en la Cour des Monnoies à Paris. Donnée à Versailles le 5 j
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.203 -(109)
- Tomaison
- -(109)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?109
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"