Lettres patentes du Roi qui ordonnent que le contrôle des expéditions de finance qui y sont sujettes sera fait à l'avenir par le contrôleur général des finances, comme avant les lettres patentes du 29 juin 1777. Données à Versailles le 30 mars 1783. Regis
Identification
- Identifiant
- 2093353
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui ordonnent que le contrôle des expéditions de finance qui y sont sujettes sera fait à l'avenir par le contrôleur général des finances, comme avant les lettres patentes du 29 juin 1777. Données à Versailles le 30 mars 1783. Regis
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.203 -(59)
- Tomaison
- -(59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?59
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"