Lettres patentes du Roi qui déclarent les remises et gratifications des employés des fermes et régies du Roi insaisissables comme leurs appointements. Données à Versailles le 28 décembre 1782. Registrées en la Cour des Aides le 22 janvier 1783
Identification
- Identifiant
- 2093313
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui déclarent les remises et gratifications des employés des fermes et régies du Roi insaisissables comme leurs appointements. Données à Versailles le 28 décembre 1782. Registrées en la Cour des Aides le 22 janvier 1783
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Knapen et fils
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.202 -(131)
- Tomaison
- -(131)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?131
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"