Lettres patentes du Roi attributives de taxations et de droits d'exercice aux trésoriers de la marine et des colonies. Données à la Muette le 24 octobre 1782. Registrées en la Chambre des Comptes le 19 décembre audit an
Identification
- Identifiant unique
- 2093283
- Identifiant
- RBSVDP0002093283
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi attributives de taxations et de droits d'exercice aux trésoriers de la marine et des colonies. Données à la Muette le 24 octobre 1782. Registrées en la Chambre des Comptes le 19 décembre audit an
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. de P.-G. Simon, et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.202 -(96)
- Tomaison
- -(96)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?96
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"