"Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe à dix pour cent les droits que doit payer à l'entrée du royaume la bonneterie étrangère, et à cinq pour cent celle des provinces réputées étrangères, lors de son entrée dans les cinq grosses fermes
supprime en c"Identification
- Identifiant
- 2093111
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe à dix pour cent les droits que doit payer à l'entrée du royaume la bonneterie étrangère, et à cinq pour cent celle des provinces réputées étrangères, lors de son entrée dans les cinq grosses fermes
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1781
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- supprime en c"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-128094
- Code-barre
- 1